Bio - Les députés veulent prolonger le crédit d’impôt biologique

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Vendredi 12 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté deux amendements déposés sur le projet de loi de finance 2022 prévoyant de prolonger le crédit d’impôt bio jusqu’à 2025 et de l’augmenter à 4.500 € par bénéficiaire et par an. Ces amendements ont reçu le soutien de plusieurs groupes parlementaires et un soutien de « sagesse » du gouvernement, se félicite la Fnab qui précise : « Si pour être adopté définitivement ce dispositif doit encore passer par la navette parlementaire, cette décision est enfin un signal positif envoyé par le gouvernement aux agriculteurs et agricultrices biologique après des arbitrages PAC défavorables pour les fermes bio. »

Dans le passé, deux dispositifs permettaient d’assurer cette reconnaissance : l’aide européenne de maintien à la bio qui était perçue après la conversion, le crédit d’impôt bio, pris sur le budget de l’Etat, destiné aux petites surfaces qui touchent peu d’aides européennes. Avec la disparition de l’aide au maintien décidée par le gouvernement pour la prochaine politique agricole commune, le crédit d’impôt est le dernier outil financier qui permet de reconnaître la valeur environnementale, sanitaire et sociale de la Bio, détaille Philippe Camburet, président de la FNAB.

Initialement la FNAB demandait que le crédit d’impôt soit aligné sur la durée de la prochaine PAC à savoir jusqu’à 2027 minimum. « En reconnaissant le besoin de soutenir dans la durée les fermes qui passent en bio, le gouvernement nous envoie le premier voyant vert depuis des mois, ça ne rattrape pas totalement l’affront de l’alignement du soutien entre HVE et Bio dans la PAC, mais ça le tempère » conclut Philippe Camburet. Et de conclure : « Nous ne pourrons qu’être soulagés si la mesure est finalement adoptée ».

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