Justice - Hermitage protège de sa dénomination des usurpations

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Après plusieurs années de procédure, l'appellation Hermitage remporte un combat pour la protection de sa dénomination contre les usurpations. Le 3 mars 2022, le tribunal judiciaire de Paris a ainsi condamné le propriétaire d’un domaine viticole pour le dépôt auprès de l’INPI de plusieurs marques incluant le nom de l’appellation Hermitage, ainsi que leur usage pour des vins n’ayant pas le droit à cette appellation, s’agissant de vins d’appellation Corbières commercialisés sous le nom “L’Ermitage”, indique le Syndicat des Côtes du Rhône.

Après l’échec de premières négociations amiables engagées par le syndicat et l’INAO, les deux organismes avaient été contraints de porter en justice leurs demandes et ont assigné l’exploitant devant le Tribunal judiciaire de Paris. Les deux syndicats et l’INAO se réjouissent de cette décision historique qui consacre plusieurs années de travail et d’efforts pour protéger l’appellation.

En plus d’exiger de l’exploitant de retirer des circuits de distribution les vins commercialisés portant l’appellation « Ermitage » et ses supports de communication, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l’exploitant à payer au Syndicat et à l’INAO des dommages et intérêts substantiels, ainsi qu’au remboursement partiel des frais d’avocats exposés par le Syndicat et l’INAO. Cette décision est susceptible d’appel.

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