Il y a 1 année
727 Alors que la discussion du projet de loi de finance 2023 se poursuit à l'Assemblée nationale, la Fnab aux côtés de 7 autres organisations* ont adressé un courrier ce jour aux députés pour leur demander de valider la suppression du crédit d'impôt HVE, votée en Commission des finances, et de s’opposer à tous les amendements, près d'une quinzaine, demandant la prolongation de ce crédit d'impôt en 2023.
Pour nos organisations, malgré la récente révision des exigences environnementales de la certification HVE, cette dernière demeure largement insuffisante et ne garantit aucunement la mise en oeuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement. Le crédit d’impôt qui lui est accordé, représente une subvention néfaste pour la biodiversité, allant même jusqu’à concurrencer les initiatives paysannes réellement bénéfiques à l’environnement, comme l’agriculture biologique. La certification HVE a d’ailleurs été épinglée par la Cour des comptes en juin dernier dans un rapport d’évaluation des politiques publiques de soutien à l’agriculture biologique, précise le courrier, qui demande aux parlementaires de rejeter tous les amendements présentés en séance publique ayant pour objet de prolonger le crédit d’impôt HVE.
* Confédération paysanne, France Nature Environnement, Réseau CIVAM, Humanité et Biodiversité, Générations Futures, Agir pour l’environnement
